Un ERP open source conforme aux régimes fiscal et social canadiens et québécois.
Implémentation d'ERPNext pour les entreprises de Montréal, du Québec et du Canada : taxes de vente TPS/TVQ/TVH multi-juridictions, paie structurée pour les retenues fédérales et provinciales (RRQ, RQAP, assurance-emploi), production des données T4 et Relevé 1 avec Frappe HR.
Contexte métier et enjeux de modernisation.
Le régime fiscal canadien : la taxe dépend de la province
Le Canada superpose une TPS fédérale de 5 % et des taxes provinciales : TVQ de 9,975 % au Québec, TVH harmonisée dans plusieurs provinces, taxes de vente distinctes ailleurs. La taxe applicable dépend du lieu de fourniture, pas du siège du vendeur. ERPNext gère cette mécanique par des modèles de taxes par juridiction et des catégories de taxation par client et par article — une configuration que nous validons systématiquement avec votre CPA avant la mise en production.
La paie québécoise : deux administrations, deux feuillets
Un employeur québécois répond à deux administrations : l'Agence du revenu du Canada (impôt fédéral, assurance-emploi) et Revenu Québec (impôt provincial, RRQ, RQAP, cotisations employeur). En fin d'année, chaque employé reçoit un T4 fédéral et un Relevé 1 provincial. Frappe HR permet de modéliser ces retenues en structures salariales par formules et de produire les données des feuillets. Notre position est claire : nous paramétrons et développons les états, et votre CPA ou votre fournisseur de paie certifié valide les barèmes et la transmission — c'est la combinaison la plus sûre.
ERPNext + Frappe HR paramétrés Canada / Québec : TPS/TVQ, T4, Relevé 1
Défis
- Configurer des taxes de vente multi-juridictions : TPS fédérale, TVQ au Québec, TVH dans les provinces harmonisées, selon le lieu de fourniture.
- Produire une paie québécoise conforme : retenues fédérales et provinciales distinctes (impôt, RRQ, RQAP, assurance-emploi) et cotisations employeur.
- Générer les données des feuillets T4 (fédéral) et Relevé 1 (Québec) à partir d'un même dossier employé.
- Respecter les exigences québécoises sur les renseignements personnels (Loi 25) dans le choix d'hébergement et la gouvernance des données.
Approche ATLAS
- Modèles de taxes ERPNext par province (TPS, TVQ, TVH) validés avec votre CPA.
- Structures salariales Frappe HR paramétrées par formules pour les retenues fédérales et québécoises, révisées à chaque mise à jour des barèmes.
- Développement des états de sortie nécessaires aux feuillets T4 et Relevé 1 et aux sommaires employeur, validés avec votre comptable.
- Hébergement au choix : cloud avec résidence des données au Canada pour la Loi 25, ou infrastructure dédiée.
Résultats attendus
- Des taxes de vente justes sur chaque facture, quelle que soit la province de livraison.
- Une paie auditable : chaque retenue est une formule visible, pas une boîte noire.
- Les données de fin d'année prêtes pour les feuillets T4 et Relevé 1, remises à votre CPA ou à votre fournisseur de paie.
- Un ERP open source sans licence par utilisateur, hébergeable au Canada.
Ce que les décideurs demandent sur ce parcours.
ERPNext gère-t-il la TPS et la TVQ ?+
Oui. Les modèles de taxes d'ERPNext permettent de configurer la TPS fédérale, la TVQ québécoise et la TVH des provinces harmonisées, appliquées selon le lieu de fourniture. Les rapports de taxes alimentent vos déclarations auprès de l'ARC et de Revenu Québec.
Peut-on produire les T4 et les Relevés 1 avec Frappe HR ?+
Frappe HR produit les données nécessaires : cumuls annuels par employé, retenues fédérales et provinciales, cotisations employeur. Nous développons les états de sortie correspondant aux cases des feuillets, et la validation finale ainsi que la transmission restent chez votre CPA ou votre fournisseur de paie.
Servez-vous les entreprises de Montréal ?+
Oui. Nous opérons en co-delivery avec nos partenaires basés à Montréal, qui portent la relation locale, tandis que le delivery est assuré depuis notre centre nearshore de Tunis avec un recouvrement horaire organisé avec l'Amérique du Nord.
Ce parcours de modernisation correspond à votre contexte ?
Nous cadrons la trajectoire, le chiffrage et les livrables en un premier échange de trente minutes. Un POC court peut être proposé avant engagement du programme complet.
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